LA DÉCHÉANCE ET LA POURSUITE
JUDICIAIRE DE #ABDELAZIZ_BOUTEFLIKA, UN IMPÉRATIF CONSTITUTIONNEL ET POLITIQUE
Les présentes autorités publiques se
sont donné comme devise : « Une nouvelle Algérie ». On ne peut qu’applaudir la
volonté affichée de ces autorités de rompre totalement avec la gouvernance
passée.
UN SLOGAN N'EST
PAS UNE POLITIQUE Mais jusqu’à présent, cette devise répétée apparaît plus
comme un slogan que comme la ligne directrice d’un projet politique dont
l’objectif serait de mettre les intérêts matériels et moraux du peuple algérien
au centre des préoccupations de ces autorités. Ce qui conduit à douter de cette
volonté de redressement, de ce nationalisme retrouvé, volonté qui déclare tirer
sa source et son inspiration de la déclaration du 1er Novembre, et son
programme de «la Plate-forme de la Soummam », c’est que Abdelaziz Bouteflika,
l’artisan de la crise multidimensionnelle que connaît le pays et qui menace
même l’existence de la nation algérienne continue à jouir des privilèges légaux
et matériels de sa position d’ex-chef d’Etat. A travers le mutisme des
autorités publiques, qui se targuent de vouloir en finir avec l’opacité dans la
gestion des affaires de la nation, on peut déduire que cet homme, qui a
escroqué l’Algérie de 20 années de son Histoire, est assuré, non seulement de
vivre dans l’opulence et les marques de respect dues à son ancien rang ce qui
lui reste de temps dans de bas-monde, mais, plus encore, d’être assuré qu’il ne
lui sera jamais demandé de rendre compte des crimes qu’il a commis contre la
Constitution et le peuple algérien, crimes qui ont conduit nombre de ses
complices et comparses dans les geôles algériennes.
UNE «BANDE » A
UN CHEF Ce groupe de criminels, au sens judiciaire du terme, a été
officiellement qualifié de «bande». Par définition, une bande est une
association volontaire d’hommes et de femmes dont l’objectif est de commettre
des actes contraires tant aux bonnes mœurs qu’aux lois du pays. Dans le même
ordre d’idées, cette «bande» a un chef qui inspire, organise et gère ces
activités criminelles. Le chef de bande ne peut donc ni clamer son innocence
dans la perpétration de ces crimes, ni plaider son ignorance des méfaits de ses
complices et comparses. L’arrestation de la bande par les autorités chargées du
maintien de l’ordre, et son jugement par les autorités judiciaires, ce qui
implique l’existence de preuves matérielles irréfutables contre ses membres,
aurait dû automatiquement entraîner l’arrestation de son chef, dont l’identité
n’est ni impossible à déterminer ni complexe à établir.
CE «CHEF DE
BANDE » AVAIT LE TITRE DE «PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE » Qu’est-ce qui pourrait,
à la fois, rendre coupables des hommes et femmes agissant, sans conteste, sous
l’autorité et avec l’assentiment, si ce n’est le consentement et même l’ordre
d’un chef, et innocenter ce chef ? Il est proclamé que la justice algérienne
est, conformément à toutes les Constitutions qui se sont suivies, indépendante.
Légalement, Bouteflika étant devenu simple citoyen depuis sa démission,
annoncée «en live» sur la chaîne de télévision algérienne, il n’y a aucun
obstacle constitutionnel ou légal à l’engagement de poursuites judiciaires
contre lui, d’autant plus qu’il a, officiellement du moins, régné en maître
absolu du pays pendant deux décennies perdues, et a été à l’origine de toutes
les décisions, aussi mauvaises les unes que les autres, qui ont conduit notre
pays à la situation désespérée actuelle. Refuser de le poursuivre, rejeter même
l’idée de le déchoir de tous ses titres et privilèges acquis au cours de sa
longue carrière contre les intérêts du peuple algérien, sont contraires, non
seulement, à l’éthique de base, qui établit une distinction entre le mauvais
sujet et la personne honorable, mais également à la règle fondamentale de la
Constitution selon laquelle tous les citoyens, donc le chef de l’Etat lui-même,
sont égaux devant la loi. L’ABSURDITÉ DE
TENIR POUR VRAIE UNE CHOSE ET SON CONTRAIRE Jusqu’à preuve du contraire,
Bouteflika jouissait officiellement de toutes ses capacités physiques et
mentales jusqu’à sa démission officielle, faite par écrit et remise à
l’ex-président du Conseil constitutionnel, au vu et au su de toute la
population algérienne. On ne peut pas à la fois affirmer d’un côté qu’en fait
il n’était plus en état de régner depuis le milieu de son troisième mandat, que
son pouvoir était usurpé par son frère, mais de l’autre, que toutes les
nominations à des postes de responsabilité faites depuis cette période étaient
légitimes et légales, et que donc les autorités ainsi nommées exerçaient de
manière légale leurs responsabilités et prenaient leurs décisions sur la base
d’un mandat qui leur a été délégué par l’autorité présidentielle. On peut alors
s’interroger, sans tordre le cou à la vérité, sur la légalité de toutes les
décisions politiques prises depuis que ce chef d’Etat aurait perdu la plus
grande partie de ses capacités, aussi bien que sur la légalité des lois et
autres textes juridiques portant sa signature et parus dans le Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire. Ceux qui refusent de
poursuivre judiciairement ce chef d’Etat sous prétexte qu’en fait il n’exerçait
plus ses fonctions depuis longtemps, mais qui affirment que toutes les
décisions, déclarations, et autres actes liés à son autorité étaient légaux et
légitimes, défendent l’indéfendable et justifient l’absurde.
CAR DE DEUX
CHOSES L'UNE : – Ou son pouvoir a été usurpé, et ceux qui en ont exercé une
partie de ce pouvoir en son nom sont eux-mêmes des usurpateurs parce que leur
nomination ou leur maintien à leur poste ne provenait pas de lui, mais d’un
usurpateur, et, comme ils exerçaient leurs fonctions en connaissance de cause
de cette situation, tous sont passibles de poursuites judiciaires pour
usurpation de fonction. On pourrait, à la limite, dans ce cas, accepter la
présomption d’innocence en faveur de l’ex-chef de l’Etat, et refuser de le
juger parce que son état physique et mental l’aurait rendu incapable d’être
considéré comme responsable. – Ou, en fait, il était conscient et parfaitement
maître de son esprit comme de son corps, pendant tous ses deux derniers
mandats, comme semble vouloir le prouver sa démission faite par écrit et, donc,
on doit considérer qu’il a une part de responsabilité indéniable dans le
comportement criminel de ceux de ses complices et comparses poursuivis et/ou
déjà condamnés pour des actes criminels commis sous son égide.
EN CONCLUSION : Si on n’a pas à
définir ce que l’on entend par impératif juridique, il est indispensable de
préciser ce que veut dire le terme « déchéance» : c’est l’annulation de tous
les titres et privilèges obtenus par le sujet de la déchéance durant sa vie
professionnelle, comme si les fonctions liées à ces titres n’avaient jamais été
exercées, et comme si les privilèges auxquels elles donnaient droit n’avaient
jamais été acquis. En fait, il s’agit de prononcer la mort constitutionnelle et
civile de cette personne, qui se retrouve aussi démunie de droits et privilèges
associées à ses anciennes fonctions comme si elle ne les avait jamais obtenues
ou exercées. La personne se retrouve donc dans un état de déchéance matérielle,
faisant d’elle, au même titre que tout pauvre, bénéficiaire des aides données
par l’Etat aux personnes ayant les mêmes conditions qu’elles. Ainsi Bouteflika
serait traité comme un vieillard sans ressources placé en maison de vieillesse.
Tous les biens qu’il aurait acquis au cours de sa carrière seraient confisqués
et versés aux domaines de l’Etat. Il ne saurait également bénéficier des
funérailles nationales à la fin de son séjour dans cette vallée de misères et
de pleurs. Les autorités ne peuvent continuer à adopter la stratégie de
l’esquive quant au sort judiciaire de Abdelaziz Bouteflika : si elles sont
sérieuses dans la volonté affichée à travers leur devise de rompre avec les
pratiques du passé, et elles doivent donc impérativement passer en jugement
Abdelaziz Bouteflika, en droite logique de la qualification de «bande» qu’elles
ont donnée aux criminels qui dans l’exercice de leurs fonctions ont commis des
crimes, sous la responsabilité, avec l’assentiment et, probablement même,
l’accord de ce «chef de bande». Elles doivent prendre conscience de l’absurdité
de leur position quant aux actions légales contre Bouteflika : 1- Ou,
effectivement, son pouvoir a été usurpé par son frère, et donc ceux qui
exerçaient, ou exercent encore, des fonctions sur la base de nominations
signées par cet ex-chef d’Etat, n’avaient et n’ont aucun droit de les exercer,
et se retrouvent eux-mêmes en situation d’usurpation de fonctions, quels que
soient ces fonctions, y compris celles de représentation à l’étranger ; 2- Ou
Abdelaziz Bouteflika était, jusqu’au jour de sa démission écrite, pleinement
maître de ses facultés mentales et physiques et a choisi, en toute conscience,
de quitter le pouvoir, alors, dans ce cas, les autorités ne peuvent pas
justifier le refus de le poursuivre judiciairement et de prononcer sa
déchéance, en prétextant de son incapacité mentale et physique. Le projet de
sortie de crise, qui passe par une nouvelle Constitution et de rupture
proclamée avec les pratiques de gouvernance passées, ne saurait être crédible
que si, dans le contexte constitutionnel et légal actuel, Bouteflika reçoit le
sort qui s’abat sur ceux qui commettent des crimes d’Etat. On ne peut à la fois
le déclarer coupable d’avoir été un «chef de bande», en toute conscience, et de
l’autre, le tenir, sans autre forme de procès, innocent, car inconscient des
actes commis par cette bande. Si la Constitution demeure la propriété
personnelle du chef de l’Etat qui l’interprète à sa guise, à quoi servirait
donc une nouvelle Constitution préparée sous le contrôle direct de ce chef
d’Etat qui en a choisi personnellement les rédacteurs et mettra le sceau de son
approbation sur le texte qui pourrait être soumis en référendum à la nation, en
se couvrant de la Déclaration du 1er Novembre, sans en accepter, toutefois, la
logique constitutionnelle qui la sous-tend ? La seule Constitution consensuelle
est celle qui émane d’une Assemblée constituante, refusée jusqu’à présent au
peuple algérien, tant par les autorités coloniales que par le groupe au pouvoir
depuis juillet 1962, alors qu’elle était, si ce n’est de manière claire et
directe, en filigrane tant de la Déclaration du 1er Novembre que de la Charte
de la Soummam. Un texte constitutionnel rédigé en cercle fermé et ayant reçu
l’approbation d’un seul homme, si grande soit son autorité, ne pas même pas le
test minimum de consensus. Un homme ne peut pas décider seul du sort d’un
peuple, car le référendum concernera un texte établi unilatéralement et imposé
sur la base de l’impératif : «C’est à prendre ou à laisser !» Malgré la devise
choisie par les autorités publiques, on en reste dans le concept «d’Etat
patrimonial», quelles que soient, par ailleurs, les dispositions de ce texte.
La Constitution actuelle ne comportait aucun article autorisant l’ex-chef d’Etat
à constituer une bande criminelle organisée pour piller le pays, et ce n’est
pas la faute de la Constitution, ni même celle de ses rédacteurs, sans doute
choisis parmi la crème des juristes algériens, si elle a été violée, et
continue à l’être – comme le prouve le refus d’aller jusqu’au fond du
contentieux politique et judiciaire entre le peuple et l’ex-président – dans
ses dispositions les plus nobles, comme les plus anodines. La Constituante a
été une constante des revendications nationalistes. On ne peut pas prétendre
reprendre attache avec des textes fondamentaux de la guerre de Libération
nationale, d’un côté, et de l’autre refuser de finalement confier à une
Assemblée constituante la rédaction d’une Constitution consensuelle. Là aussi,
les autorités publiques doivent en finir avec le double langage, par respect
pour le peuple algérien, et si elles tiennent à prouver leur bonne foi, et
instaurer un Etat national de droit, crédible et à la légitimité incontestable
et incontestée.
Par Mourad_Benachenhou, Ex-Ministre de
l’économie dans le gouvernement de Mokdad Sifi de 1994 à 1995
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